Deravet Digital SRL

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations de services effectuées par Deravet Digital SRL pour ses clients dans le domaine de la création de sites Web et de l'hébergement en ligne.

2. Hébergement et Sécurité

Hébergement : Les sites sont hébergés sur un serveur distant partagé et éco-responsable (Siteground.com) situé aux Pays-Bas.
Sécurité des Données : Aucune donnée sensible n'est traitée directement par Deravet Digital SRL, les transactions financières étant gérées par des tiers (ex. Stripe). Toutes lesdonnées passent par une URL encryptée sous certificat SSL de base. Le protocole HTTPS est forcé sur tous les sites.
Protection Antivirus : Un antivirus de base est installé sur tous les sites Wordpress. Les sites Webflow bénéficient de la haute sécurité du serveur sans nécessité d'hébergement supplémentaire.

3. Devis et Paiement

Validité des Devis : Les devis sont valables un mois, sauf disposition contraire spécifiée.
Modalités de Paiement :Le paiement pour les prestations à l’heure s’effectue à la fin de la tâche. Le pallier de facturation sera prévu à la signature du devis. Le paiement pour les prestations à la tâche s'effectue en deux étapes : 50% à la signature du contrat et 50% à la mise en ligne du site.Concernant les services d’hébergement, le paiement a lieu en une fois au début del’année concernée. Les conditions de paiement sont à 15 jours date facture par défaut,sauf disposition contraire.Nous nous réservons le droit de déconnecter un site de nos serveurs en cas de non-paiement prolongé. La base de données reste toutefois votre propriété si vous vouliez héberger votre site ailleurs. N'hésitez pas à nous la demander par e-mail et nous vous l'enverrons dans un délai de 3 jours ouvrables (si le paiement intégral de la construction de votre site Web initial a été fait).

4. Responsabilités

Deravet Digital SRL ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des pertesde données dues à des facteurs externes à son contrôle (ex. problèmes techniques du serveurd'hébergement). Des “back-up” quotidiens sont effectués automatiquement pour éviter ce type de problème.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus créés par Deravet Digital SRL restent sa propriété jusqu'au paiement intégral des services.

6. Confidentialité

Deravet Digital SRL s'engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par sesclients dans le cadre de ses services.

7. Droit applicable et juridiction

Ces CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécutionrelève des tribunaux de Liège.

8. Conditions de remboursement

Politique de non-remboursement : Aucun service fourni par Deravet Digital SRL n'est remboursable, une fois que le travail a commencé ou que le service a été livré, sauf en cas de force majeure.

9. Révisions et maintenance

Maintenance Wordpress : La maintenance de base, incluant les mises à jour des plugins et des thèmes, est incluse dans les services d'hébergement. En cas de virus, un supplément peut être facturé au client, bien que cela reste extrêmement rare.
Maintenance Webflow : La maintenance de base est également incluse dans les services pour les sites Webflow.
Modifications et Ajouts : Pour toute modification du design jugée importante, ou ajout de pages, un supplément sera calculé, soit à la tâche, soit au taux horaire en vigueur.